Delphine Borne
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BORNE (Delphine)
Objet:
représentant des professionnels
membre titulaire
Remplace:
Mme Amélie JUGAN
Groupe:
Commission des clauses abusives
JORFTEXT000034599459
(source JORF)
nomination
06 Mai 2017
06/05/2017